Rémunération formation région RQTH : montant, calcul et démarche pour stagiaire handicapé
La RQTH ouvre droit à une rémunération de stagiaire calculée sur les emplois précédents, jusqu’à 2 170,90 € nets par mois.
- Fourchette RQTH : de 769,49 € à 2 170,90 € nets mensuels.
- Plafond de base pour les autres stagiaires : 769,49 €.
- RFFT pour non indemnisés : de 224,68 € à 769,49 €.
- Signaler sa RQTH dès le dossier d’entrée en formation.
- Conditions RFFT : PPAE validé et attestation d’inscription transmise.
- Exclusion de la RFFT : les plus de 67 ans.
Qui peut bénéficier de la rémunération de stagiaire en formation (profils et RQTH)
Tous les stagiaires en formation professionnelle ne perçoivent pas la même rémunération. Le montant et l’éligibilité dépendent de votre situation avant l’entrée en formation, et notamment de votre statut vis-à-vis de France Travail.
- Demandeurs d’emploi en formation : statut de stagiaire de la formation professionnelle dès l’entrée, affiliation sécurité sociale obligatoire.
- Travailleurs RQTH éligibles : rémunération spécifique calculée sur les emplois précédents, jusqu’à 2 170,90 € nets/mois.
- Demandeurs non indemnisés ARE : accès à la RFFT, de 224,68 € à 769,49 € selon la situation.
- Bénéficiaires RSA éligibles : peuvent percevoir la RFFT en tant que demandeurs non indemnisés.
- Exclus : plus de 67 ans : l’âge de 67 ans exclut du bénéfice de la RFFT.
Le rôle central de la RQTH dans l’éligibilité
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à un régime de rémunération distinct. Elle ne se substitue pas aux autres dispositifs : elle permet d’accéder à un plafond majoré et à un calcul fondé sur vos emplois précédents, et non sur un montant forfaitaire.
Concrètement, un stagiaire RQTH peut percevoir entre 769,49 € et 2 170,90 € nets par mois, contre un plafond de base de 769,49 € pour les autres stagiaires. Cette différence justifie de signaler sa RQTH dès le dossier d’entrée en formation.
Ce qui conditionne l’éligibilité RFFT
La RFFT s’adresse aux demandeurs d’emploi qui ne perçoivent ni l’ARE, ni l’ASP, ni l’ATI. Pour en bénéficier, votre PPAE doit être validé et l’organisme de formation doit transmettre une attestation d’inscription à France Travail. Les bénéficiaires du RSA entrent dans ce périmètre, sous réserve de ne pas être indemnisés par ailleurs.
Calcul et montant de la rémunération selon votre profil
Le montant de votre rémunération en formation dépend avant tout de votre situation personnelle et du régime d’indemnisation dont vous bénéficiez. La fourchette globale s’étend de 769,49 € à 2 170,90 € nets par mois, mais chaque profil correspond à un calcul spécifique.
| Profil du bénéficiaire | Montant net mensuel | Plafond applicable | Justificatifs exigés |
|---|---|---|---|
| Demandeur d’emploi non indemnisé (RFFT) | 224,68 € à 769,49 € | 769,49 € | Attestation d’inscription France Travail |
| Bénéficiaire du RSA | 224,68 € à 769,49 € | 769,49 € | Justificatif RSA en cours |
| Travailleur handicapé (RQTH) | 769,49 € à 2 170,90 € | 2 170,90 € | Attestation IJ, AAH ou invalidité catégorie II |
| Demandeur d’emploi de 67 ans ou plus | Non éligible RFFT | Sans objet | Sans objet |
Pour les stagiaires de la formation professionnelle sans RQTH, le plafond de rémunération est fixé à 769,49 €. Ce montant sert de référence pour la rémunération de fin de formation (RFFT), versée aux personnes qui n’ouvrent pas droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Le cadre juridique de ces montants découle du décret n°2021-522 du 29 avril 2021, applicable depuis le 1er mai 2021. Ce texte a revalorisé les taux pour l’ensemble des stagiaires et instauré la majoration réservée aux titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Pourquoi le profil RQTH change le calcul
Avec une RQTH, votre rémunération est établie à partir de vos emplois précédents, et non sur un forfait unique. Ce mode de calcul permet d’atteindre le plafond majoré de 2 170,90 € nets par mois, soit près du triple du plafond standard.
Ce mécanisme avantage les personnes dont le parcours professionnel a été interrompu par la maladie ou un accident. Les indemnités journalières perçues pendant l’arrêt sont intégrées au calcul, à condition de fournir les justificatifs correspondants.
En résumé, plus votre historique d’emploi est documenté et régulier, plus votre rémunération RQTH se rapproche du plafond majoré. Votre conseiller France Travail étudie ce calcul avant votre entrée en formation, ce qui vous permet d’anticiper votre budget.
Rémunération du stagiaire de la formation professionnelle : le cadre général
Le financement du parcours lui-même se monte en parallèle : Cap Emploi peut prendre en charge de 50 à 100 % du coût pédagogique, et l’AIF de France Travail, jusqu’à 3 000 €, reste cumulable avec cette aide.
Dès votre entrée en formation, vous obtenez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ce statut vous ouvre droit à une rémunération fixée par le décret n°2021-522 du 29 avril 2021, applicable depuis le 1er mai 2021. Les montants vont de 769,49 € à 2 170,90 € nets par mois pour les travailleurs handicapés, selon votre situation antérieure.
La Région finance votre formation et verse cette rémunération. En parallèle, votre affiliation à la sécurité sociale est obligatoire pour tout stagiaire, sans démarche de votre part : l’organisme de formation s’en charge. Vous restez ainsi couvert pendant toute la durée du parcours.
Le montant de base, hors situation de handicap, est plafonné à 769,49 €. La RFFT (Rémunération de Fin de Formation) est calquée sur ce même référentiel, avec un montant compris entre 224,68 € et 769,49 € selon votre situation. Les demandeurs d’emploi âgés de 67 ans ou plus sont exclus du bénéfice de la RFFT.
Rémunération spécifique travailleur handicapé avec RQTH : montants et majorations
Calcul de la rémunération RQTH à partir des emplois précédents
Le calcul ne repose pas sur un forfait unique. France Travail reconstitue vos revenus antérieurs pour déterminer le montant versé pendant la formation, dans une fourchette de 769,49 € à 2170,90 € nets par mois. Plus vos emplois précédents étaient rémunérateurs, plus la rémunération se rapproche du haut de cette fourchette.
Pour établir ce calcul, il faut fournir plusieurs pièces justificatives :
- Attestation indemnités journalières : période d’arrêt prise en compte
- Justificatif France Travail : historique des paiements
- Invalidité catégorie II : pension d’invalidité à déclarer
- Notification AAH : allocation adulte handicapé si perçue
- Interruptions de travail documentées : arrêts maladie et congés
Ces éléments sont étudiés par votre conseiller avant l’entrée en formation, pour que le montant soit connu dès le démarrage.
Effet du plafond majoré sur le montant versé
Le plafond standard de la rémunération de stagiaire est fixé à 769,49 € net mensuel. Avec une RQTH, ce plafond passe à 2170,90 €, soit près du triple. Cette majoration ne garantit pas automatiquement ce montant, elle autorise simplement le calcul à dépasser le plafond de droit commun.
Le montant final dépend donc de vos emplois antérieurs et des justificatifs transmis. Un profil sans revenus récents se verra appliquer un montant proche du plancher, tandis qu’un profil avec un parcours salarié documenté peut atteindre le plafond majoré. En cas de doute, demandez à votre conseiller une simulation avant inscription.
Comment faire sa demande de rémunération RQTH auprès de France Travail
La demande de rémunération ne se fait pas au moment de l’entrée en formation, mais en amont, avec l’appui de votre conseiller. Un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) peut vous accompagner dans cette démarche et vous aider à constituer un dossier complet. Mieux vaut d’ailleurs faire étudier le montant de votre rémunération avant l’entrée en formation : cela évite les mauvaises surprises et permet d’ajuster votre projet si le calcul ne correspond pas à vos besoins.
Concrètement, la démarche suit plusieurs étapes :
- Saisir votre conseiller CEP pour cadrer le projet et vérifier votre éligibilité.
- Étudier le montant de la rémunération avant l’entrée en formation.
- Obtenir l’attestation d’inscription auprès de votre organisme de formation.
- Transmettre ce document à France Travail, qui déclenche l’étude du droit.
- Valider le PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi) pour finaliser la demande.
Le rôle de l’organisme de formation est central : c’est lui qui vous remet l’attestation d’inscription, pièce indispensable pour que France Travail instruise votre dossier. Sans ce document, aucune rémunération ne peut être calculée ni versée.
Une fois le PPAE validé, votre conseiller procède à l’étude de vos droits et vous informe du montant mensuel auquel vous aurez droit pendant toute la durée du stage. Pensez à anticiper cette étape de quelques semaines : les délais de traitement peuvent retarder le premier versement.
Articulation avec l’AREF et l’indemnisation France Travail
Le versement de la RFFT dépend de votre situation face à l’indemnisation chômage. Si vous n’êtes indemnisé ni par l’ARE, ni par l’ASP, ni par l’ATI, France Travail peut vous verser la rémunération de fin de formation, dont le montant s’échelonne de 224,68 € à 769,49 € selon votre situation. Cette aide prend le relais pour les stagiaires qui ne perçoivent aucune allocation chômage.
À l’inverse, si vous êtes déjà indemnisé par l’ARE, votre allocation est maintenue pendant la formation sous la forme de l’ARE-F. Vous continuez alors à percevoir votre indemnisation habituelle, sans cumul avec la RFFT. Les bénéficiaires de l’ASP conservent également leur allocation lorsque la formation est inscrite au PSP.
Au terme de vos droits, l’AREF peut être relayée par la RFF pour poursuivre votre formation. Un point essentiel à retenir : la RFFT et l’ARE-F ne se cumulent jamais, et le choix du dispositif applicable est étudié par votre conseiller France Travail avant votre entrée en formation.
Financements et aides complémentaires pour se former
Dispositifs de financement mobilisables selon votre statut
Le versement de votre rémunération ne couvre pas toujours l’intégralité du coût pédagogique. Plusieurs dispositifs peuvent prendre le relais ou compléter le financement de votre formation, selon votre situation et votre projet validé avec votre conseiller.
- Financement Région Occitanie : prise en charge de la formation des stagiaires de la formation professionnelle.
- AFC et AIF France Travail : aides à la formation et à l’innovation pour les demandeurs d’emploi.
- AFPR et POEI : préparations opérationnelles à l’emploi, souvent adossées à un recrutement.
- CPF expérimental RFFT : mobilisation du compte personnel de formation sous conditions.
- Aides déplacement et garde : soutien aux frais annexes pendant le parcours.
Aides aux frais annexes pendant la formation
Au-delà de la rémunération, se former implique des coûts quotidiens qui pèsent vite sur un budget serré. France Travail et les organismes partenaires peuvent attribuer des aides aux frais annexes pour couvrir le transport, la restauration ou la garde d’enfants.
Ces soutiens s’adressent en priorité aux stagiaires non indemnisés ou dont les ressources restent faibles. Le conseiller France Travail évalue l’éligibilité au moment de la validation du projet, puis l’organisme de formation transmet les justificatifs nécessaires. Pensez à demander ces aides dès l’entrée en formation : elles ne sont pas systématiquement automatiques et supposent une démarche active de votre part.