Cotisation retraite des apprentis : droits, trimestres et cotisations

Depuis 2014, l’apprentissage valide automatiquement des trimestres retraite, un par trois mois de contrat.

  • Une année complète de contrat valide quatre trimestres au régime général.
  • Validation soumise à 1 803 € bruts par an minimum de rémunération.
  • L’apprenti acquiert aussi des points Agirc-Arrco sur sa rémunération cotisée.
  • Il supporte la cotisation Agirc-Arrco et la CEG, sans exonération totale.
  • Les cotisations retraite portent sur la part de rémunération soumise, hors fractions exonérées.
  • Le relevé de carrière Info Retraite permet de contrôler trimestres et points.

Trimestres retraite validés et droits acquis en apprentissage

Validation automatique des trimestres depuis 2014

Depuis le 1er janvier 2014, tout contrat d’apprentissage ouvre droit à une validation automatique des trimestres retraite. Le mécanisme est simple : un trimestre est validé tous les trois mois d’apprentissage, sans démarche particulière de l’apprenti. Une année complète de contrat permet donc de valider quatre trimestres, soit une année pleine au régime général.

Cette validation repose sur une condition de rémunération : l’apprenti doit percevoir au moins 1 803 € bruts par an, ce qui correspond au seuil permettant de valider un trimestre. En pratique, ce montant est largement atteint dès lors que le contrat couvre une année normale.

  • Un trimestre tous les trois mois de contrat d’apprentissage effectif.
  • Validation automatique depuis 2014, sans formalité côté apprenti.
  • Assiette sur la rémunération soumise à cotisations, hors fractions exonérées.

Points Agirc-Arrco et relevé de carrière

Au-delà des trimestres, l’apprenti acquiert aussi des points Agirc-Arrco, calculés sur la part de rémunération soumise à cotisations. Ces points viendront compléter la pension de base et se cumulent avec ceux acquis tout au long de la carrière.

Pour vérifier ses droits, l’apprenti peut consulter son relevé de carrière sur le site Info Retraite (RIS). Ce relevé affiche les trimestres validés et les points Agirc-Arrco enregistrés. Un contrôle régulier permet de repérer rapidement une anomalie et d’en demander la correction auprès de la caisse concernée, tant que les justificatifs de contrat sont disponibles.

Cotisations sociales et exonérations applicables aux apprentis

cotisation retraite des apprentis

Un apprenti n’est pas un salarié comme les autres : son salaire brut sert de base au calcul des cotisations, mais une grande partie de sa rémunération échappe aux prélèvements sociaux. Les cotisations retraite, elles, sont bien prélevées sur la part de rémunération soumise à cotisations, et non sur la totalité du salaire versé.

Concrètement, l’apprenti supporte la cotisation retraite complémentaire Agirc-Arrco calculée sur son salaire brut, ainsi que la CEG (contribution d’équilibre général). La CET (contribution d’équilibre technique) s’applique le cas échéant, selon le niveau de rémunération. Ces prélèvements sont dus par l’apprenti, sans exonération totale.

Côté employeur, le régime spécifique Agirc-Arrco des apprentis et la réduction générale des cotisations patronales, étendue à la retraite complémentaire, allègent fortement le coût. Cette exonération patronale ne prive jamais l’apprenti de ses droits à retraite.

Cette exonération patronale a toutefois une contrepartie : la taxe sur les salaires d’apprentissage reste due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA, ce qui maintient une contribution financière malgré l’allègement des cotisations.

Les périodes d’absence suspendent en revanche le versement du salaire et donc les cotisations : un apprenti en arrêt maladie ne valide pas de trimestre au titre des jours non travaillés, et les indemnités journalières ne sont pas cotisées pour la retraite.

Alternance et contrat de professionnalisation : quels droits retraite

Type de contrat Public éligible Finalité visée Validation des trimestres Points Agirc-Arrco
Contrat d’apprentissage 16 à 29 ans Diplôme ou titre professionnel 1 trimestre tous les 3 mois Acquis sur rémunération cotisée
Contrat de professionnalisation Public plus large Qualification professionnelle Selon rémunération annuelle Identiques à un salarié classique

Deux contrats, deux logiques de droits

Un apprenti et un salarié en contrat de professionnalisation ne relèvent pas du même régime pour leur retraite. L’apprenti bénéficie d’une validation automatique de ses trimestres : un trimestre est compté pour trois mois d’apprentissage, sans condition de rémunération. Le contrat de professionnalisation, lui, applique les règles du droit commun.

Concrètement, un salarié en professionnalisation valide ses trimestres selon le seuil de rémunération annuelle, fixé à 1 803 € bruts. Il acquiert également ses points Agirc-Arrco comme n’importe quel salarié, sur la part de salaire soumise à cotisations.

Des points de retraite complémentaire dans les deux cas

Que le contrat soit un apprentissage ou une professionnalisation, des points Agirc-Arrco sont crédités, calculés sur la rémunération effectivement cotisée. Un apprenti dont la rémunération est exonérée en partie ne cumule donc pas autant de points qu’un salarié à temps plein, mais son relevé de carrière enregistre bien les périodes concernées.

Pour vérifier ses droits, chaque alternant peut consulter son relevé individuel de situation (RIS) sur le site Info Retraite. Il y retrouve les trimestres validés et les points Agirc-Arrco accumulés, ce qui permet de contrôler que la période d’alternance a bien été prise en compte.

Rachat de trimestres d’apprentissage

Le rachat de trimestres ne concerne pas tous les anciens apprentis. Il s’adresse à ceux dont la carrière comporte des périodes d’apprentissage accomplies avant 2014, car ces années ne donnaient pas lieu à une validation automatique. Trois situations doivent être distinguées.

  • Cotisation avant 2014 : l’apprenti pouvait cotiser volontairement pour ouvrir des droits.
  • Rachat de périodes antérieures : versement pour régulariser des mois non validés.
  • Bascule automatique depuis 2014 : plus besoin de racheter, la validation est acquise.

Le régime de la cotisation avant 2014

Avant le 1er janvier 2014, un apprenti ne validait pas ses trimestres de façon automatique. Il pouvait, sous conditions, opter pour une cotisation volontaire afin de se constituer des droits pour sa retraite. Cette démarche restait à l’initiative de l’intéressé et supposait un versement de sa part.

Le rachat des périodes d’apprentissage

Pour les apprentissages achevés avant 2014, le rachat de trimestres constitue l’autre voie de régularisation. Il permet de transformer des mois non validés en trimestres comptabilisés, moyennant un versement calculé selon la rémunération perçue à l’époque. Cette option s’examine au cas par cas, en fonction de l’âge et de la durée d’assurance déjà acquise.

La validation automatique depuis 2014

Depuis le 1er janvier 2014, la question du rachat ne se pose plus pour les nouvelles périodes. La loi a instauré une validation automatique : 1 trimestre est désormais validé tous les 3 mois d’apprentissage, sans démarche ni versement. Les apprentis concernés n’ont donc aucune régularisation à effectuer pour ces années.

Apprentissage avant et après 2014 : les différences de traitement

Le régime retraite des apprentis a connu un basculement majeur au 1er janvier 2014. Avant cette date, une période d’apprentissage ne générait des droits à retraite que si des cotisations étaient effectivement versées sur la rémunération perçue. Autrement dit, l’apprenti devait cotiser, ou procéder à un rachat, pour faire reconnaître ses trimestres auprès des régimes de retraite.

Depuis le 1er janvier 2014, le mécanisme a changé de logique : la validation des trimestres est devenue automatique. L’apprenti valide 1 trimestre tous les 3 mois d’apprentissage, sans démarche particulière et sans condition de cotisation préalable. Ce basculement d’une acquisition par cotisation vers une validation automatique a simplifié le parcours et sécurisé les droits des jeunes en formation.

Cette distinction reste essentielle pour les carrières mixtes. Une personne ayant débuté son apprentissage avant 2014 doit vérifier son relevé de carrière pour identifier les périodes non validées, puis envisager un rachat de trimestres. À l’inverse, les apprentissages postérieurs au 1er janvier 2014 sont reconnus d’office, ce qui allège considérablement les démarches et fiabilise le calcul de la durée d’assurance.

Réforme des retraites 2023 et carrière longue des apprentis

La réforme des retraites de 2023 a fait évoluer le dispositif carrière longue, qui permet un départ anticipé à la retraite aux assurés ayant commencé à travailler jeunes. Les apprentis peuvent être concernés, car ce dispositif prend en compte les trimestres validés au titre de l’apprentissage, y compris ceux validés automatiquement depuis le 1er janvier 2014.

Concrètement, l’âge d’éligibilité au contrat d’apprentissage s’étend de 16 à 29 ans, ce qui laisse la possibilité d’accumuler des trimestres très tôt dans la carrière. Chaque période de 3 mois d’apprentissage permet de valider 1 trimestre, autant de périodes qui comptent dans le calcul des droits au départ anticipé.

Ce dispositif reste toutefois soumis à des conditions de durée d’assurance et de début d’activité. Un apprenti qui souhaite vérifier son éligibilité doit consulter son relevé de carrière et se rapprocher de sa caisse de retraite pour obtenir un simulateur personnalisé, car chaque situation dépend de l’ensemble des trimestres cotisés et validés.

FAQ : cotisation retraite des apprentis

L’apprentissage permet-il vraiment de valider des trimestres retraite

Oui. Depuis 2014, chaque année d’apprentissage valide automatiquement 4 trimestres auprès du régime général, sans condition de montant cotisé. Cette validation s’applique aux contrats conclus à partir de cette date.

Un apprenti cotise-t-il à la retraite et à quel taux

Oui, mais à taux réduit. Les cotisations salariales de retraite sont exonérées pour l’apprenti, tandis que l’employeur cotise à l’assurance vieillesse et à l’Agirc-Arrco, ce qui ouvre des droits à la retraite.

Quelles différences entre contrat d’apprentissage et de professionnalisation pour la retraite

Le contrat de professionnalisation cotise à taux plein comme un salarié classique, avec validation de trimestres selon les salaires versés. L’apprentissage bénéficie d’exonérations et d’une validation forfaitaire de 4 trimestres par an depuis 2014.

Peut-on racheter des trimestres d’apprentissage

Oui, sous conditions. Les périodes d’apprentissage ayant donné lieu à une faible rémunération peuvent être rachetées au titre du versement pour études supérieures ou du rachat de cotisations, selon les règles en vigueur.

Quels changements ont apporté les réformes de 2014 et 2023

La réforme de 2014 a instauré la validation automatique de 4 trimestres par année d’apprentissage. Celle de 2023 a relevé l’âge légal et intégré l’apprentissage dans le dispositif de carrière longue, sous conditions.